Conditions générales de vente B2B
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
1. Vendeur et champ d’application
Le site trustlift.fr est exploité par STONE AGE ONLINE SRL, société roumaine dont le siège est situé Bdul Iuliu Maniu n° 447-451, secteur 6, Bucarest, Roumanie, immatriculée au registre du commerce sous le numéro J2016014119403, numéro de TVA RO36678129, capital social de 5 000 RON, e-mail office@trustlift.ro, téléphone +40 799 711 000 (ci-après le « Vendeur »).
Les présentes conditions s’appliquent aux demandes de devis et aux ventes conclues par l’intermédiaire du site, par e-mail ou par tout autre canal convenu. En cas de divergence, les conditions particulières figurant dans le devis, la facture pro forma, le plan technique approuvé ou le contrat prévalent.
2. Vente exclusivement B2B
Les offres et les ventes sont exclusivement destinées aux entreprises, personnes morales et professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le site n’accepte pas de commandes de consommateurs. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique donc pas.
3. Catalogue, configuration, prix et TVA
Les informations et les images présentées sur le site sont indicatives. Le prix affiché sur une fiche produit correspond uniquement au produit dans la configuration et les dimensions indiquées. Toute modification des dimensions, accès, niveaux, portes, capacité, finitions ou caractéristiques techniques peut entraîner une modification du prix.
Tous les prix publiés sont hors TVA. Sauf indication écrite contraire, ils ne comprennent ni le transport, ni le déchargement, ni l’installation. Le transport n’est pas compris dans le prix du produit. Pour les destinations proposées au paiement, le tarif Shipping est de 750 EUR par commande. Le déchargement et l’installation ne sont pas inclus. Le client peut convenir par écrit d’un enlèvement par son propre transporteur avant la confirmation de la commande.
Une livraison intracommunautaire à un client identifié à la TVA dans un autre État membre ne peut être facturée sans TVA roumaine que si le client communique un numéro de TVA valide et vérifiable dans VIES et si toutes les conditions légales sont remplies et documentées, notamment celles prévues à l’article 138 de la directive 2006/112/CE.
À défaut de numéro de TVA valide, la TVA applicable est ajoutée au prix net. Le traitement fiscal définitif est indiqué dans le devis et la facture pro forma selon le pays de destination, le statut fiscal du client et la nature de l’opération. Les droits de douane, la TVA à l’importation et les autres frais applicables hors Union européenne sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire.
4. Demande de devis et validité
L’envoi d’un formulaire ou d’une demande ne vaut pas acceptation d’une commande. Après clarification écrite de tous les détails, le Vendeur transmet le devis, la documentation technique disponible et la facture pro forma. Sauf indication contraire, le devis est valable pendant 30 jours calendaires.
5. Mesures, données techniques et approbation
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des mesures, des données du site, des conditions d’accès et de toutes les informations communiquées. Le Vendeur n’effectue pas de visite technique sur site. Avant le lancement en production, le client doit approuver par écrit la configuration finale et, lorsqu’il est fourni, le plan technique.
6. Conclusion de la commande, paiement et réserve de propriété
La commande devient ferme lorsque le Vendeur reçoit l’acompte et que le client approuve par écrit les spécifications et le plan technique final. Le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire sur la base de la facture pro forma :
50 % à la confirmation de la commande ;
50 % lorsque la marchandise est prête à être expédiée depuis l’entrepôt de Bucarest.
Le produit reste la propriété de STONE AGE ONLINE SRL jusqu’au paiement intégral du prix et de toutes les sommes dues au titre de la commande. Le transfert des risques est traité séparément à l’article 8.
7. Production et modifications
Les produits sont fabriqués sur commande. Le délai estimatif de préparation est indiqué sur la fiche du produit, dans le devis ou dans le contrat. Toute modification demandée après approbation fait l’objet d’une vérification technique et peut modifier le prix et le délai ; elle peut être refusée si la production a déjà commencé.
8. Transport, assurance, transfert des risques et déchargement
La marchandise est expédiée ou mise à disposition depuis l’entrepôt de Bucarest. Le client peut accepter le transport proposé par le Vendeur ou mandater son propre transporteur.
Lorsque le transport est organisé par le Vendeur, la responsabilité standard du transporteur prévue par la Convention CMR et ses conditions s’applique entre la prise en charge de la marchandise et sa livraison, avant déchargement. Cette responsabilité est soumise à des limites et exclusions et ne constitue pas une assurance couvrant l’intégralité de la valeur facturée. Sur demande écrite avant expédition, une assurance transport complémentaire peut être proposée ; son étendue, ses franchises éventuelles et son coût sont précisés dans le devis et doivent être acceptés par écrit.
Lorsque le transport est organisé par le client, les risques sont transférés au client au moment du chargement sur le véhicule à l’entrepôt de Bucarest. Dans tous les cas, le déchargement, la manutention, l’accès au lieu d’installation et le stockage relèvent du client.
Tout dommage apparent doit être décrit précisément sur la lettre de voiture CMR lors de la livraison et signalé au Vendeur, avec photographies, dans un délai de 48 heures.
9. Installation et documentation
L’installation n’est pas incluse. Elle doit être organisée par le client et réalisée par une entreprise autorisée et techniquement qualifiée. Le Vendeur ne choisit ni ne mandate l’installateur pour le compte du client et n’intervient pas dans l’exécution des travaux hors de Roumanie.
Le client reçoit dans sa langue les documents applicables au produit : manuel d’installation, manuel d’utilisation, schémas électriques, déclaration de conformité et instructions de maintenance.
10. Garantie et solutions
Les produits bénéficient d’une garantie commerciale de 24 mois à compter de la livraison. L’installation par une entreprise autorisée et l’existence d’un contrat de maintenance en vigueur constituent des conditions de la garantie. Le produit doit être utilisé et entretenu conformément à la documentation fournie.
Pour un défaut reconnu au titre de la garantie, le Vendeur peut proposer le remplacement du composant ou, lorsqu’une réparation rapide et appropriée est possible, une réparation préalablement décrite et acceptée par écrit. Pour les pièces reconnues sous garantie, les frais d’expédition des pièces sont pris en charge par le Vendeur.
11. Annulation et retours
Chaque produit étant fabriqué sur commande selon les spécifications approuvées par le client, aucune annulation volontaire ni aucun retour pour changement d’avis ne sont acceptés après confirmation de la commande. Les réclamations relatives à un produit non conforme aux spécifications écrites approuvées restent possibles.
Si le client ne règle pas le solde ou n’organise pas l’enlèvement dans un délai maximal de 60 jours calendaires après notification de la mise à disposition, le Vendeur peut annuler la commande et conserver l’acompte de 50 %, sauf disposition différente du devis ou du contrat.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale du Vendeur au titre d’une commande ne peut excéder le prix net effectivement payé pour le produit concerné. Le Vendeur ne répond pas des pertes indirectes ou consécutives, pertes de bénéfice, interruptions d’activité, pertes de production ou de contrats. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
13. Force majeure, sanctions et restrictions
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe, guerre, grève, indisponibilité de composants ou de transport, interruption d’énergie, décision d’autorité, épidémie, incendie ou perturbation majeure de la chaîne d’approvisionnement. Les délais sont prolongés pendant la durée de l’empêchement.
Le Vendeur peut suspendre ou refuser l’exécution lorsque la fourniture, le paiement, le transport, la destination ou le destinataire est soumis à des sanctions, contrôles à l’exportation, interdictions commerciales ou autres restrictions légales applicables.
14. Communications, langues et signature
E-mail : office@trustlift.ro. Assistance les jours ouvrés de 9 h à 17 h. Les appels téléphoniques sont traités en anglais ; une assistance dans toute langue est disponible via WhatsApp avec un outil de traduction.
Le contrat spécifique est établi en version bilingue, en anglais et dans la langue du client. Le client peut le signer selon une modalité convenue ; STONE AGE ONLINE SRL le signe au moyen d’une signature électronique qualifiée.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, images, plans, marques et autres contenus du site appartiennent au Vendeur ou à leurs titulaires respectifs et ne peuvent être copiés ou utilisés sans autorisation.
16. Droit applicable et juridiction compétente
La relation contractuelle est régie par le droit roumain. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux de Bucarest, Roumanie, sont compétents.
1. Vendeur et champ d’application
Le site trustlift.fr est exploité par STONE AGE ONLINE SRL, société roumaine dont le siège est situé Bdul Iuliu Maniu n° 447-451, secteur 6, Bucarest, Roumanie, immatriculée au registre du commerce sous le numéro J2016014119403, numéro de TVA RO36678129, capital social de 5 000 RON, e-mail office@trustlift.ro, téléphone +40 799 711 000 (ci-après le « Vendeur »).
Les présentes conditions s’appliquent aux demandes de devis et aux ventes conclues par l’intermédiaire du site, par e-mail ou par tout autre canal convenu. En cas de divergence, les conditions particulières figurant dans le devis, la facture pro forma, le plan technique approuvé ou le contrat prévalent.
2. Vente exclusivement B2B
Les offres et les ventes sont exclusivement destinées aux entreprises, personnes morales et professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le site n’accepte pas de commandes de consommateurs. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique donc pas.
3. Catalogue, configuration, prix et TVA
Les informations et les images présentées sur le site sont indicatives. Le prix affiché sur une fiche produit correspond uniquement au produit dans la configuration et les dimensions indiquées. Toute modification des dimensions, accès, niveaux, portes, capacité, finitions ou caractéristiques techniques peut entraîner une modification du prix.
Tous les prix publiés sont hors TVA. Sauf indication écrite contraire, ils ne comprennent ni le transport, ni le déchargement, ni l’installation. Le transport n’est pas compris dans le prix du produit. Pour les destinations proposées au paiement, le tarif Shipping est de 750 EUR par commande. Le déchargement et l’installation ne sont pas inclus. Le client peut convenir par écrit d’un enlèvement par son propre transporteur avant la confirmation de la commande.
Une livraison intracommunautaire à un client identifié à la TVA dans un autre État membre ne peut être facturée sans TVA roumaine que si le client communique un numéro de TVA valide et vérifiable dans VIES et si toutes les conditions légales sont remplies et documentées, notamment celles prévues à l’article 138 de la directive 2006/112/CE.
À défaut de numéro de TVA valide, la TVA applicable est ajoutée au prix net. Le traitement fiscal définitif est indiqué dans le devis et la facture pro forma selon le pays de destination, le statut fiscal du client et la nature de l’opération. Les droits de douane, la TVA à l’importation et les autres frais applicables hors Union européenne sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire.
4. Demande de devis et validité
L’envoi d’un formulaire ou d’une demande ne vaut pas acceptation d’une commande. Après clarification écrite de tous les détails, le Vendeur transmet le devis, la documentation technique disponible et la facture pro forma. Sauf indication contraire, le devis est valable pendant 30 jours calendaires.
5. Mesures, données techniques et approbation
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des mesures, des données du site, des conditions d’accès et de toutes les informations communiquées. Le Vendeur n’effectue pas de visite technique sur site. Avant le lancement en production, le client doit approuver par écrit la configuration finale et, lorsqu’il est fourni, le plan technique.
6. Conclusion de la commande, paiement et réserve de propriété
La commande devient ferme lorsque le Vendeur reçoit l’acompte et que le client approuve par écrit les spécifications et le plan technique final. Le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire sur la base de la facture pro forma :
50 % à la confirmation de la commande ;
50 % lorsque la marchandise est prête à être expédiée depuis l’entrepôt de Bucarest.
Le produit reste la propriété de STONE AGE ONLINE SRL jusqu’au paiement intégral du prix et de toutes les sommes dues au titre de la commande. Le transfert des risques est traité séparément à l’article 8.
7. Production et modifications
Les produits sont fabriqués sur commande. Le délai estimatif de préparation est indiqué sur la fiche du produit, dans le devis ou dans le contrat. Toute modification demandée après approbation fait l’objet d’une vérification technique et peut modifier le prix et le délai ; elle peut être refusée si la production a déjà commencé.
8. Transport, assurance, transfert des risques et déchargement
La marchandise est expédiée ou mise à disposition depuis l’entrepôt de Bucarest. Le client peut accepter le transport proposé par le Vendeur ou mandater son propre transporteur.
Lorsque le transport est organisé par le Vendeur, la responsabilité standard du transporteur prévue par la Convention CMR et ses conditions s’applique entre la prise en charge de la marchandise et sa livraison, avant déchargement. Cette responsabilité est soumise à des limites et exclusions et ne constitue pas une assurance couvrant l’intégralité de la valeur facturée. Sur demande écrite avant expédition, une assurance transport complémentaire peut être proposée ; son étendue, ses franchises éventuelles et son coût sont précisés dans le devis et doivent être acceptés par écrit.
Lorsque le transport est organisé par le client, les risques sont transférés au client au moment du chargement sur le véhicule à l’entrepôt de Bucarest. Dans tous les cas, le déchargement, la manutention, l’accès au lieu d’installation et le stockage relèvent du client.
Tout dommage apparent doit être décrit précisément sur la lettre de voiture CMR lors de la livraison et signalé au Vendeur, avec photographies, dans un délai de 48 heures.
9. Installation et documentation
L’installation n’est pas incluse. Elle doit être organisée par le client et réalisée par une entreprise autorisée et techniquement qualifiée. Le Vendeur ne choisit ni ne mandate l’installateur pour le compte du client et n’intervient pas dans l’exécution des travaux hors de Roumanie.
Le client reçoit dans sa langue les documents applicables au produit : manuel d’installation, manuel d’utilisation, schémas électriques, déclaration de conformité et instructions de maintenance.
10. Garantie et solutions
Les produits bénéficient d’une garantie commerciale de 24 mois à compter de la livraison. L’installation par une entreprise autorisée et l’existence d’un contrat de maintenance en vigueur constituent des conditions de la garantie. Le produit doit être utilisé et entretenu conformément à la documentation fournie.
Pour un défaut reconnu au titre de la garantie, le Vendeur peut proposer le remplacement du composant ou, lorsqu’une réparation rapide et appropriée est possible, une réparation préalablement décrite et acceptée par écrit. Pour les pièces reconnues sous garantie, les frais d’expédition des pièces sont pris en charge par le Vendeur.
11. Annulation et retours
Chaque produit étant fabriqué sur commande selon les spécifications approuvées par le client, aucune annulation volontaire ni aucun retour pour changement d’avis ne sont acceptés après confirmation de la commande. Les réclamations relatives à un produit non conforme aux spécifications écrites approuvées restent possibles.
Si le client ne règle pas le solde ou n’organise pas l’enlèvement dans un délai maximal de 60 jours calendaires après notification de la mise à disposition, le Vendeur peut annuler la commande et conserver l’acompte de 50 %, sauf disposition différente du devis ou du contrat.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale du Vendeur au titre d’une commande ne peut excéder le prix net effectivement payé pour le produit concerné. Le Vendeur ne répond pas des pertes indirectes ou consécutives, pertes de bénéfice, interruptions d’activité, pertes de production ou de contrats. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
13. Force majeure, sanctions et restrictions
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe, guerre, grève, indisponibilité de composants ou de transport, interruption d’énergie, décision d’autorité, épidémie, incendie ou perturbation majeure de la chaîne d’approvisionnement. Les délais sont prolongés pendant la durée de l’empêchement.
Le Vendeur peut suspendre ou refuser l’exécution lorsque la fourniture, le paiement, le transport, la destination ou le destinataire est soumis à des sanctions, contrôles à l’exportation, interdictions commerciales ou autres restrictions légales applicables.
14. Communications, langues et signature
E-mail : office@trustlift.ro. Assistance les jours ouvrés de 9 h à 17 h. Les appels téléphoniques sont traités en anglais ; une assistance dans toute langue est disponible via WhatsApp avec un outil de traduction.
Le contrat spécifique est établi en version bilingue, en anglais et dans la langue du client. Le client peut le signer selon une modalité convenue ; STONE AGE ONLINE SRL le signe au moyen d’une signature électronique qualifiée.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, images, plans, marques et autres contenus du site appartiennent au Vendeur ou à leurs titulaires respectifs et ne peuvent être copiés ou utilisés sans autorisation.
16. Droit applicable et juridiction compétente
La relation contractuelle est régie par le droit roumain. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux de Bucarest, Roumanie, sont compétents.